Conditions générales de vente
Conditions générales de vente (B2B)
Les présentes CGV s’appliquent aux prestations fournies par G3 Service exclusivement à des professionnels (B2B).
1. Objet
Les CGV définissent les conditions dans lesquelles G3 Service fournit des prestations de nettoyage professionnel, incluant notamment (selon devis) : nettoyage de fin de chantier, entretien de bureaux, entretien de copropriétés, nettoyage de bases vie, débarras/évacuation, contrôle HSE, etc.
2. Champ d’application
Ces CGV s’appliquent à toute commande passée par un client professionnel, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.
3. Devis et commande
- Toute prestation fait l’objet d’un devis (description, périmètre, prix, délais, modalités).
- La commande est considérée comme ferme à réception du devis signé (ou validation écrite explicite convenue).
- Le devis a une durée de validité indiquée sur le document (à défaut : 30 jours).
4. Prix
Les prix sont ceux indiqués sur le devis. Ils dépendent notamment :
- du type de prestation
- de la surface et de l’état initial
- des contraintes d’accès et d’horaires
- du niveau d’urgence et des moyens mobilisés
Toute demande hors périmètre du devis pourra faire l’objet d’un complément.
5. Modalités d’exécution
G3 Service s’engage à exécuter les prestations conformément au devis accepté, avec une obligation de moyens et selon les règles de l’art.
Le client s’engage à :
- fournir les informations nécessaires (accès, contraintes, sécurité)
- permettre l’accès aux lieux aux horaires convenus
- signaler tout risque spécifique (chantier, produits dangereux, zones sensibles)
6. Réception / réclamations
Sauf mention contraire au devis :
- Le client doit signaler toute réserve ou non-conformité dans un délai raisonnable après la prestation (idéalement sous 48h ouvrées).
- À défaut, la prestation est notée comme acceptée.
7. Paiement
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire et carte bancaire (selon modalités précisées).
Les délais de paiement sont ceux indiqués sur le devis/la facture.
8. Retard de paiement (B2B)
En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable, calculées sur la base du taux directeur de la BCE + 10 points (ou taux précisé sur facture).
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est également due (conformément au régime B2B).
Des frais complémentaires peuvent être demandés si les coûts de recouvrement dépassent ce montant.
9. Annulation / report
En l’absence de règle spécifique, toute annulation/report est géré au cas par cas.
Si une prestation a déjà commencé ou si des frais ont été engagés (déplacement, mobilisation, location, évacuation), ceux-ci pourront être facturés.
10. Responsabilité
La responsabilité de G3 Service est limitée aux dommages directs prouvés.
Sauf faute lourde, elle est plafonnée au montant HT de la prestation concernée.
G3 Service ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, etc.).
11. Assurance
G3 Service dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant son activité.
12. Force majeure
G3 Service ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution due à un événement de force majeure (au sens du droit français).
13. Droit applicable – juridiction compétente
Les CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de G3 Service, sauf disposition impérative contraire.